Intervention

Sylvie Cassou-Schotte : Contrat d’objectifs entre Bordeaux Métropole et la Régie de l’eau (2/2)

Intervention de

Sylvie Cassou-Schotte

Vice-Présidente en charge de l'Eau

Conseil du

29 Janvier 2022

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Alors, j’ai été très brève dans ma présentation, j’ai fait le choix de l’échange et du débat et je vous en remercie parce que vous avez émis les uns les autres un certain nombre de questions, de commentaires qui démontrent des préoccupations sur un sujet qui est essentiel, qui est l’eau.

Et ça, je crois que c’était important de s’arrêter sur ce qui émane de ce contrat d’objectifs, et qui donc nous invite effectivement au conseil de métropole, d’assurer et d’affirmer une politique et une stratégie de l’eau.

Alors, je voudrais rassurer quand même sur le fait que je partage la préoccupation de la réussite du succès de l’entreprise et de la qualité de l’eau et de la préservation de l’eau, de cette ressource qui est effectivement si précieuse.

Ce que je pourrais quand même dire, en reprenant les uns et les autres des questionnements.

D’abord, vous confirmer que nous sommes quand même dans une démarche participative et démocratique. Participative, parce que je vous ai dit des différentes instances qui sont mises en place pour travailler sur ce processus de création, qui intègrent non seulement les élus, mais aussi les associations et je tiens à préciser la Régie dispose d’un conseil d’administration qui se compose autant d’élus, mais aussi de représentants d’associations, et nous y accueillons pour le moment les représentants des organisations syndicales, même si elles aujourd’hui, elles ne peuvent pas avoir une voix délibérative.

Donc participatif et démocratique, pour garantir que cette création se fait dans le respect. D’une part, des objectifs qui nous sont donnés, que nous nous donnons, nous, la métropole. Et en même temps, dans le respect aussi des uns et des autres et notamment du dialogue social, et je vais y revenir.

Alors oui, effectivement, nous avons des questionnements encore, notamment sur la politique tarifaire. Certains me disent je regrette que Madame Fahmy notamment, que nous ayons supprimé un objectif qui est celui de rendre l’eau accessible et donc avec une baisse du prix de l’eau.
Ce n’est absolument pas supprimé dans ce contrat d’objectif, où il est bien défini, que nous aurons à déterminer une politique tarifaire qui s’engage à rendre l’eau accessible à tous et que nous avons effectivement -et ça, Guillaume Garrigue l’a rappelé- nous avons une difficile équation qui s’impose à nous, à savoir d’une part, garantir la préservation de la ressource, donc agir sur la consommation de l’eau, diminuer cette consommation de l’eau, notamment l’eau de confort ; et d’autre part, diminuer le coût de l’eau pour justement la rendre accessible.

Il a émis déjà une des hypothèses qui est retenue et qui semble être retenue par le groupe, à savoir : la diminution de la part fixe, qui est une des hypothèses, mais il y en a bien d’autres, mais en tout cas nous sommes bien dans cet objectif-là.

Pour ce qui concerne cette politique tarifaire, je tiens aussi à le préciser, elle vous sera présentée cette grille tarifaire, on ne va pas la décider sans vous.

Pour ce qui concerne le niveau d’exigence, je m’arrêterai un petit peu sur les questionnements de monsieur Subrenat qui, pour certains d’entre eux, il faut quand même le rappeler, auraient pu être posés en Commission de Transition Écologique où j’ai présenté ce contrat d’objectifs, et qui m’auraient permis de répondre à énormément de questions très précises qui m’ont été posées.

Globalement, je vais quand même rappeler que, pour ce qui concerne les critères d’exigence de performance, ce contrat d’objectifs s’est inspiré du travail que vous avez fait, que nous avons fait ensemble, lors de l’élaboration d’un cahier des charges pour la DSP. On n’a pas fait moins. On a même fait plus. Donc, on n’est pas moins exigeant vis à vis de la Régie que vis à vis de Suez. Je tenais quand même à l’affirmer.

Pour ce qui concerne les questions précises du taux de réponse concernant le service clientèle.

Effectivement, nous l’avons diminué. Nous avons été assez pragmatiques, c’est à dire réaliste. On ne va pas afficher un objectif qui pourrait ne pas être atteignable. Et pour autant, au regard des comptes rendus d’activité, non pas dans ce qui est souhaité, mais de ce qui est atteint, donc, nous sommes partis de cette réalité-là, ce qui ne nous empêche pas de viser le plus.

D’autre part, pour ce qui concerne le rendement, alors là, je m’inscris en faux ! Nous sommes plutôt dans une demande, une assignation de la Régie, de faire plus en investissement que ça n’a jamais été fait.

Et ça, parce que justement, on se dote de cet outil pour garantir non seulement la préservation de la ressource, la qualité de l’eau et donc, pour la garantir, il faut investir dans notre patrimoine en canalisations. Ça, c’est une lecture qui s’avère faussée.

Enfin, pour ce qui concerne les besoins de trésorerie, oui, on a effectivement et vous le savez, puisque nous avons délibéré la dernière fois, nous avons souhaité un emprunt pour nous permettre de pouvoir nous engager dès le 1er janvier 2023, avec une trésorerie suffisante et pouvoir d’ores et déjà commencer à investir dans ce qu’il est nécessaire de faire dès le départ.

En ce qui concerne le service informatique, je vous l’ai déjà dit, nous sommes effectivement dans un domaine qui est extrêmement complexe, notamment dans les transferts de données, ce qui nous a amenés très sereinement avec notre prestataire aujourd’hui, à faire un marché de transition pendant un an, et qui nous permet de pouvoir être autonome véritablement dans les deux années qui viennent.

Donc, je dirais que je suis relativement sereine sur ce sujet qui est extrêmement complexe.

Pour la préservation de la ressource, Guillaume Garrigue a aussi émis des hypothèses de travail, et d’aller sur cette tarification progressive qui va distinguer l’eau utile et l’eau de confort, mais pas que cela.

Il y a effectivement à s’interroger sur l’optimisation de l’eau industrielle. Nous avons aujourd’hui une station, pourquoi n’en aurions-nous pas une deuxième dans les années à venir ? Et puis, vous ne l’avez pas dit, mais je vous le dis, la récupération des eaux pluviales, là aussi, c’est une piste qu’il faut investiguer, ce que nous ferons et ce qui est écrit dans le contrat d’objectifs.

La compatibilité recherchée, vous avez raison, la Régie est un opérateur public qui s’éloigne un petit peu physiquement de Bordeaux Métropole. Pour autant, dans le mode de gouvernance qui a été envisagé, il y a bien évidemment la relation extrêmement étroite, permanente, régulière, avec les services de la Métropole pour garantir la compatibilité de tous les travaux qui seront engagés, notamment les travaux de voirie, et que les services n’engagent pas quelque chose sans que la Régie n’ait été invitée à associer.

Enfin, le dialogue social, ce n’est jamais simple. Le dialogue social, c’est clair jusqu’à maintenant et je l’ai dit tout à l’heure, nous avons engagé une démarche participative puisque nous faisons quelque chose qui n’a jamais été fait.

Cette entreprise, qui sera une des plus grandes entreprises publiques de régie en France, qui comprendra l’eau et l’assainissement, sera une entreprise composée de plus de 700 salariés. Aujourd’hui, nous sommes en train de construire le cadre d’emplois parce qu’il n’existe pas.

Nous ne pouvons pas relever d’une convention professionnelle, donc nous sommes en train de construire un cadre d’emplois avec les agents à venir puisque nous travaillons avec les organisations syndicales de Bordeaux Métropole et Suez. Et bien évidemment, nous allons effectivement reprendre les cadres des uns et des autres, et en créer un qui soit le plus satisfaisant pour tout le monde et aussi pour l’efficacité et l’efficience de cette entreprise publique.

Oui, il y a effectivement eu, vous avez été destinataire d’un courrier qui comprend un certain nombre de contrevérités, mais je ne vais pas les reprendre, sinon que de dire malgré tout, la préoccupation et c’est ce qui, et c’est ce qui fait aussi sa légitimité, c’est la préoccupation d’agents qui ont choisi d’être fonctionnaires et qui ne le seront plus au 1er janvier 2023.

Ça, c’est effectivement les effets d’un choix, d’une structure juridique que nous avons choisie, qui est celle d’un établissement public, industriel et commercial et qui nous semblait être le statut le plus adapté pour une entreprise aussi conséquente et importante, pour qu’elle soit la plus réactive et performante, humaine, exemplaire et innovante, comme cela a été dit et comme elle le souhaite.

Donc, oui, il y a de la préoccupation, il y a un peu d’incertitude de la part des agents de la direction de l’eau, pour autant, le processus de mise en œuvre du dialogue social pour parvenir à garantir au mieux l’accueil dans cette entreprise publique au 1er janvier 2023 a vraiment été engagé.

Je vous l’assure, nous avons vraiment le souci qu’il y ait un gain pour tous. Pour tous, y compris pour le service public, bien évidemment, c’est ce qui nous anime. Rassurez-vous, il y a effectivement et on le regrette, le départ d’un directeur des ressources humaines effectivement assez prématuré, et les choses se faisant, c’est un peu la vie quand on travaille, mais rassurez-vous, il y a une permanence dans le dialogue social.

Le directeur général de la Régie est présent dans les négociations et dans toutes les négociations, donc la permanence y est et nous avons d’ores et déjà une personne qui a pris le relais anticipé sur ce départ. Nous sommes sur un regroupement de la DRH qui devrait arriver très rapidement, mais la permanence, elle est là, elle demeure. Le directeur général est présent dans ce dialogue social qui a donc produit d’ailleurs un des premiers actes des accords de transposition qui ont été proposés ce matin au personnel de la Régie, puisque ces personnels de la Régie, eux, sont soumis au Code du travail, et donc ont pu s’exprimer à l’unanimité pour les accords que nous avons voté au conseil d’administration avant hier.

Voilà donc, j’ai essayé de balayer au maximum toutes les questions et préoccupations.

Oui, il y a la démocratie, oui il y a la transparence, oui il y aura la maîtrise de l’eau, oui il y a effectivement une dynamique participative dans laquelle certains d’entre vous êtes engagés pour garantir le succès de cette entreprise publique et qu’elle puisse donc être opérationnelle et répondre à tous les objectifs de ce contrat au 1er janvier 2023.

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