Ce contrat d’objectif vise en fait à fixer les rôles, les missions, de chacune des parties : Bordeaux Métropole, qui reste et demeure l’autorité organisatrice et sa Régie qui se trouve être son opérateur public.
Ce contrat d’objectifs définit donc les objectifs et les performances à atteindre, selon des outils et des indicateurs qui sont précis et qui sont dans ce contrat.
Enfin, il définit les modalités de contrôle de la Régie par ses autorités organisatrice, pour évaluer la qualité des services publics rendus et le respect des objectifs fixés.
De fait, il assure l’alignement stratégique entre la politique de Bordeaux Métropole et les actions de sa régie et il formalise de façon très détaillée, les exigences de l’autorité organisatrice.
Celui-ci, il a été réalisé à partir notamment d’un cahier des charges qui avait été travaillé initialement dans le cadre de lancement de DSP. Il a été aussi réactualisé, bien évidemment, au regard de notre stratégie politique d’aujourd’hui. Il a été aussi travaillé avec l’ensemble des directions de Bordeaux Métropole, pour pouvoir assurer que nous étions bien dans une réponse à tous les enjeux, de tous les services et de toutes les politiques publiques de Bordeaux Métropole.
Il a été, et il a été bien évidemment soumis aux équipes de travail, je le rappelle, une équipe de travail d’élus et il a été enfin soumis au vote du conseil d’administration de la Régie.
Ce contrat a une durée de cinq ans. Il sera réactualisé en 2026 lorsque nous pourrons reprendre l’assainissement. Il précise le cadre d’intervention de cette régie et enfin, il reprend les grands enjeux qui sont énoncés dans la délibération de 2020 qui crée cette régie, à savoir :
- transparence et maîtrise du prix de l’eau
- une gestion durable de la ressource
- et enfin, la participation politique territoriale
Et pour conclure, nous avons dans ce contrat d’objectifs un mode de gouvernance qui a été précisé entre Bordeaux Métropole et sa régie, via des relations régulières mensuelles, sur le plan technique, une instance politique qui se réunira deux fois par an, avec un suivi stratégique et enfin des instances mensuelles de suivi entre la direction de la transition écologique et la Régie.
