Merci Monsieur le Président. Comme vous vous en doutez, je vais intervenir sur la ZFE, car il me semble qu’un certain nombre de choses méritent d’être clarifiées compte tenu de ce que j’ai pu entendre cet après-midi et aussi lire dans la presse.
Tout d’abord, je tiens à rappeler l’enjeu sanitaire qui est vraiment la raison pour laquelle, je pense – et il y a un consensus que j’ai pu encore entendre cet après-midi – tout le monde se rejoint sur le fait que cet enjeu sanitaire est important. Je rappelle les chiffres : on parle de 600 morts par an sur la Métropole, et d’un coût évalué à 300 millions d’euros par an lié à la pollution de l’air sur notre Métropole.
Cet enjeu sanitaire rejoint, à mon sens, totalement l’enjeu de qualité de vie recherchée par nos concitoyens et ce sur lequel nous travaillons notamment à travers ce schéma des mobilités.
Nous sommes engagés sur cette réflexion autour de la ZFE depuis le tout début du mandat, et pour une raison assez simple. Nous pensons avec Clément ROSSIGNOL-PUECH depuis le début que la ZFE doit être pensée en parfaite articulation avec le schéma des mobilités et que quelque part, c’est une composante du schéma mobilité avec un objectif plus spécifique qu’est la qualité de l’air.
Nous avons travaillé dessus depuis le début du mandat avec cette volonté d’anticiper. Anticiper une loi qui va nous tomber dessus au 31/12/2024. Cela, tout le monde le sait. Anticiper justement parce qu’il nous paraît indispensable de prendre le temps de bien construire cette ZFE, de bien pouvoir la partager et de la coconstruire avec l’ensemble des usagers et des collectivités qui vont être impactés. Et aussi anticiper parce qu’on le voit, dans tous les exemples de ZFE actuellement déployée ou en cours de déploiement, il est très fréquent voire systématique que les Métropoles adoptent un calendrier de déploiement graduel. Graduellement d’année en année, on va vers des niveaux de restriction de plus en plus forts et cela n’est pas un hasard. C’est bien pour justement laisser le temps aux usagers et aux territoires de pouvoir s’adapter à ces nouvelles modalités.
Comme nous avons effectivement engagé cette réflexion assez tôt, cela a commencé par un passage en Bureau en février 2021, et une Conférence des Maires qui s’est tenue le 1 er avril 2021 pendant laquelle nous avons expliqué tous les enjeux de la ZFE et commencé à parler des modalités de travail que nous souhaitions mettre en œuvre pour cette ZFE. À savoir démarrer par des études qui sont indispensables pour savoir de quoi on se parle, de combien de véhicules, pour quel gain de la qualité de l’air, de réflexion autour de modalités bien sûr d’accompagnement et d’une concertation qui devra accompagner l’ensemble de ces phases.
Les 9 pages de compte-rendu de cette Conférence des Maires montrent, je pense, que l’on a passé un peu plus de 3 minutes et qu’en tout cas, c’était vraiment un moment important lors duquel nous avons vraiment proposé l’ensemble des premiers éléments de méthode.
Suite à cette Conférence des Maires, nous avions convenu – parce que c’est le pouvoir de police du maire qui peut mettre en place la ZFE – nous avions convenu comme périmètre d’étude d’étudier l’intra-rocade, ce qui nous paraissait déjà ambitieux en soi parce que commencer par réfléchir à mettre en place une ZFE sur l’intra-rocade, cela supposait de mettre d’accord effectivement 14 maires, et c’était déjà un périmètre qui paraissait, pour un début, relativement ambitieux.
C’est le cadre de travail dans lequel nous avions décidé de commencer de travailler et c’e st ce pourquoi, début septembre, nous avons réuni ces 14 maires pour proposer une méthode de travail beaucoup plus affinée. Entre-temps effectivement, fin août, nous avons eu cette nouvelle loi, Climat-résilience du 22 août, qui acte le transfert de compétence sous 6 mois. Là, on a eu la confirmation. Dans 6 mois, la compétence sera bien transférée à la Métropole à moins que 50 % des maires ou de la population représentée s’y opposent de manière explicite.
Ce changement est intervenu effectivement alors que nous avions commencé à réfléchir et à réunir les maires. Début septembre, nous avons convenu à ce moment-là que faire un travail avec seulement 14 maires n’était plus pertinent compte tenu de l’évolution et du transfert de la compétence et que la gouvernance devait être revue en intégrant bien sûr la totalité des communes de l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
En tout cas, à ce moment-là, pour rappeler les éléments qui ont été partagés de manière très détaillée, nous avons reproposé à l’ensemble des maires présents cette méthode de travail qui consiste à étudier le pourcentage de véhicules concernés, pour quelle qualité de l’air améliorée. Nous avons proposé une gouvernance qui associe les communes et qui permet de travailler pendant toute la durée du projet avec des instances prévues tous les 3 mois pour bien valider l’avancement.
Nous avons aussi évoqué la concertation qui est envisagée sur une période de 9 mois, mais qui pourrait être rallongée avec les citoyens et les groupes d’usagers concernés. L’idée étant vraiment de co-construire avec les usagers en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes tout simplement. Nous avons, à l’occasion de cette réunion, proposé des groupes d’acteurs qui incluaient l’ensemble des territoires limitrophes qui sont aussi concernés, bien évidemment, qui étaient intégrés de fait à la concertation. La concertation avec l’ensemble des EPCI environnants était, dans tous les cas, prévue avec, dans le cadre des coopérations territoriales.
Pour terminer, ce que je voudrais dire, c’est que c’est vraiment à la fin de tout ce processus que nous pourrons véritablement décider de la ZFE, sous quelles modalités, avec quelles conditions d’accompagnement et ainsi de suite. À aucun moment n’a été actée la ZFE à ce stade. Nous serions bien dans l’incapacité de le faire dans les 6 mois de transfert de compétence. Il n’y a absolument rien d’acté à ce stade. Ce qu’effectivement nous avons lancé, c’est bien tout le processus qui va être long, qui va nécessiter beaucoup de concertation pour pouvoir co-construire et définir des méthodes d’accompagnement qui feront que bien évidemment, cette mesure sera comprise le mieux possible et permettra d’accompagner au mieux les citoyens dans cette mise en œuvre. Je vous remercie.
