Intervention

Stéphane Pfeiffer : Permis de louer

Intervention de

Stéphane Pfeiffer

Conseiller délégué à l’Innovation sociale dans l’habitat et aux Habitats spécifiques inclusifs

Conseil du

18 Mars 2021

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Merci, Monsieur le Président, merci chers collègues. Je voulais juste rappeler un point important dans la poursuite de ce qu’a dit Monsieur PUYOBRAU, c’est que la délibération que l’on vote aujourd’hui est très importante dans le sens où elle vient porter et compléter une vision globale que souhaite porter la Métropole et surtout, elle vient combler des trous dans la raquette qu’il y avait dans nos dispositifs actuellement. Donc elle est très importante de ce point de vue-là. Au contraire, elle est très ambitieuse.

Je partage le fait que l’on pourrait imaginer que cette expérimentation s’applique dans plus de communes de la Métropole, certaines n’ont pas encore fini leur étude de leur territoire, vont encore nous faire des propositions et on pourra tout à fait en accueillir de nouvelles à condit ion bien sûr que le dossier soit bien précis et bien ficelé. Un diagnostic est en cours à l’échelle métropolitaine sur le mal-logement. Il pourra aussi donner des billes et des éléments pour compléter cette démarche-là.

De la même manière, la liberté est donnée aux communes qui le souhaitent sur l’instruction des dossiers. Toujours est-il que c’est une compétence qui est métropolitaine et qu’in fine, c’est le Président de la Métropole qui prend la responsabilité, qui signe et qui porte cette responsabilité. Il faudra trouver la bonne articulation, mais c’est tout à fait possible de discuter de cela.

Pour ce qui est de l’équipe, il y a cinq ETP qui sont fléchés sur cette expérimentation. Ce n’est pas sorti du chapeau, c’est un comparatif qui a été réalisé sur d’autres agglomérations, villes de taille similaire, avec des nombres de logements un peu similaires pour équiper à taille suffisante. De toute manière, je rappelle que c’est une expérimentation. Si dans six mois, dans un an, dans deux ans, on se rend compte que les périmètres ont mal été ficelés, ce n’est pas les bons, il faut en rajouter d’autres ou il manque d’ETP, on pourra alors réfléchir cela.

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