Monsieur le Président, mes chers collègues, la transparence est une préoccupation croissante des citoyens, mais aussi un outil au service de la vie publique et cette délibération vient compléter, à juste titre, la charte de l’élu local que nous avons tous signée en ce début de mandat. En effet, redonner du sens à la vie démocratique et politique semble d’autant plus indispensable au regard des événements récents. Il y a quelque temps, les Gilets jaunes, tout récemment l’abstention record au premier tour de ces élections régionale et départementale, montrent malheureusement la défiance ou le désintérêt des citoyens envers la politique.
Nous tenons, nous aussi, à saluer les travaux du groupe de travail qui rassemblait l’ensemble des groupes politiques et notamment leurs travaux pour prévenir les conflits d’intérêts. Nous voudrions évoquer quelques points d’évolution pour la suite. Quelques pistes notamment autour de l’article 2.3 qui concerne, dans sa majorité, la question des cadeaux, qui est une question que vous avez vous-mêmes évoquée. Il est écrit dans cet article que pour les cadeaux d’une valeur inférieure à 150 euros, hormis les cadeaux d’usage, ces cadeaux devront être déclarés annuellement auprès du référent déontologue. Ce passage appelle des questions et peut-être des évolutions que proposera le groupe de travail ultérieurement. Les cadeaux d’usage ne sont pas pour le moment définis. Et pour les cadeaux qui sont inférieurs à 150 euros, qui ne relèvent pas de cette catégorie, il est pour le moment préconisé de les déclarer annuellement.
La règle du Parlement européen, c’est de les déclarer avant la fin du mois d’après, donc beaucoup plus rapidement. Mais je vous rejoins, je pense que la meilleure règle sera sans doute tout simplement de n’accepter absolument aucun cadeau. Je crois que le groupe a pas mal débattu autour de cette notion-là.
Bien sûr, d’autre part, le groupe de travail pourra se saisir par la suite de la question de la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus en Commission ou en Conseil. En attendant que le groupe lui-même nous fasse d’autres propositions d’évolution, notre groupe d’élus Écologie et solidarité se félicite de la décision d’aujourd’hui qui est d’adopter ce Code de déontologie. C’est une décision qui rejoint les valeurs que nous portons, que nous défendons, de transparence de la vie publique, d’exemplarité et d’engagement pour l’intérêt général et la démocratie.
