Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente déléguée à l’eau et à l’assainissement, mes Chers Collègues, alors que nous nous apprêtons à voter enfin ce tournant historique qui est le passage en Régie de la gestion de l’eau à Bordeaux, je souhaitais au nom du groupe Écologie et solidarités revenir sur ce terrible contrat de la concession de l’eau qui nous lie depuis 1992. Plus particulièrement, je salue le travail accompli par l’association Trans’Cub dans la défense indéfectible de l’intérêt général qui nous a poussés, au fil des années et des procédures, à réinterroger ce contrat en pointant si implacablement son déséquilibre.
Comme vous le savez, le contentieux est encore en cours devant les juridictions administratives et la justice sera bientôt amenée à se prononcer sur la question de la prolongation du contrat au-delà de 2015 et de sa caducité avec en creux la question des 100 millions d’euros de surprofit qui pourraient en découler selon un chiffrage de Trans’Cub.
En effet, le Conseil d’État a décidé, dans un arrêt du 20 novembre 2020, que la délibération de La Cub du 21 décembre 2012 avait bien eu pour effet de prolonger l’exécution du contrat de concession au- delà du délai de 20 ans prévu par la loi. Le Conseil d’État a alors renvoyé l’affaire devant la Cour, ce qui va l’obliger à trancher la question de la justification de cette prolongation du contrat dans un nouvel arrêt qui devrait intervenir sous 6 mois.
Notre groupe Écologie et solidarités, tout en laissant à la justice le rôle d’arbitrer cette question de la caducité, affirme sa particulière vigilance vis-à-vis de cette procédure en cours et sa détermination à tirer toutes les conséquences de la future décision de la Cour administrative d’appel, et notamment s’il devait être jugé que les intérêts financiers de La Cub et de la Métropole auraient été bafoués.
En tout état de cause, nous sommes particulièrement heureux, aujourd’hui, de ce grand pas franchi pour la préservation de la ressource en eau qu’est la Régie.
