Intervention

Clément Rossignol-Puech : Encadrement des loyers

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Intervention de

Clément Rossignol-Puech

Vice-Président en charge des Mobilités

Conseil du

23 Octobre 2020

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Oui, également nous sommes très favorables à cette mesure, mais il ne faut pas faire croire que c’est la seule mesure qui permette d’avoir une politique au niveau de la construction, et de la maîtrise des prix des loyers pour l’ensemble des dispositifs qui existent sur la Métropole.

On va faire cela, en plus, pendant deux ans, une expérimentation. Mais par exemple, on va aussi pousser les organismes fonciers solidaires qui sont des dispositifs, à nos yeux, très précis, qui permettent de découper la propriété du foncier de la propriété du bâti et qui permettent, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, de conserver quand il y a revente, le volet social du logement.

Donc, ne faites pas croire que l’encadrement des loyers est l’alpha et l’oméga de la politique d’habitation de la collectivité, absolument pas. En plus, ce sera sous réserve et sous l’accord des maires. Ce sont les collectivités, ce sont les villes qui décident ou pas de rentrer dans cette expérimentation.

S’il vous plaît, de bonne grâce, laissez aussi les   exécutifs   municipaux décider s’ils souhaitent ou pas rentrer dans cette expérimentation avec des critères extrêmement précis comme cela a été très bien démontré.

Et puis, ce n’est pas le seul dispositif nouveau qui va apparaître. On souhaite aussi développer le permis de louer, le permis de diviser qui va permettre aussi de combattre, par exemple, en partie le phénomène Airbnb. On pense que c’est une bonne chose. Il faut expérimenter.

En effet, sur Lille et sur Paris, les résultats sont un peu contrastés. Ce n’est pas extrêmement clair, mais la situation de l’agglomération bordelaise est   différente   de la situation parisienne ou lilloise. Nous pensons que c’est une bonne chose et c’est pour cela que nous souhaitons entrer dans le dispositif.

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