Permis de louer et permis de diviser : garantir un logement décent pour tous

Partager :

Bordeaux Métropole fait face à une pression immobilière croissante, où la tension sur le marché locatif favorise la dégradation du parc immobilier ancien. Avec plus de 75 % de logements privés, dont une grande partie construite avant 1967, le risque de logements indignes est particulièrement important.

12 000 logements sont estimés potentiellement indignes sur la métropole, et 1 330 demandes de logement social en 2019 étaient directement liées à un habitat insalubre.

Face à cette situation, nous avons renforcé notre action pour garantir des logements dignes et lutter contre les abus du marché locatif. Depuis 2022, le permis de louer et le permis de diviser sont déployés sur des périmètres ciblés, afin de lutter contre l’habitat indigne et la spéculation immobilière abusive.

Le permis de louer : un contrôle préalable pour éviter l’indécence

Dans plusieurs communes de la métropole, les propriétaires doivent désormais obtenir une autorisation avant de louer leur bien. Ce dispositif a pour but de :

  • Bloquer la mise en location de logements indignes, insalubres ou ne respectant pas les critères de décence.
  • Inciter les propriétaires à rénover leurs biens avant de les mettre sur le marché.
  • Protéger les locataires contre des logements dangereux ou inadaptés.

Comment ça marche ?

Le propriétaire dépose une demande d’autorisation auprès de la Métropole avant la signature du bail.

Une visite de contrôle est effectuée pour vérifier que le logement respecte les critères de salubrité et de confort (surface, isolation, ventilation, équipements, etc.).

En cas de non-conformité, la mise en location peut être refusée ou soumise à des travaux.

Depuis 2022, le permis de louer à Bordeaux en chiffres :

  • 4 700 dossiers déposés
  • 72 % de décisions favorables d’office
  • Un levier efficace pour améliorer la qualité du parc locatif privé

Le permis de diviser : freiner la spéculation et la division abusive

Dans un contexte de forte pression immobilière, certains propriétaires cherchent à rentabiliser au maximum leurs biens en les divisant en micro-logements, souvent au détriment des conditions de vie des occupants. Pour éviter les abus, nous avons instauré un permis de diviser.

Pourquoi ce dispositif ?

  • Lutter contre les divisions excessives, qui créent des logements trop petits et mal conçus.
  • Éviter les logements de moins de 14m², souvent loués à prix d’or sans respecter les standards d’habitabilité.
  • Encadrer les divisions immobilières pour garantir une offre de logement équilibrée et de qualité.

Comment ça marche ?

Le propriétaire doit obtenir une autorisation avant de diviser un logement.

La division est contrôlée sur plans, avec des critères stricts de surface minimale, d’équipement et de luminosité.

Si les critères ne sont pas respectés, la division peut être interdite ou soumise à des modifications.

Un urbanisme plus protecteur et responsable

Le permis de louer et le permis de diviser s’inscrivent dans une politique plus large de régulation du marché locatif. En empêchant les abus et en garantissant des logements dignes, nous agissons pour une ville plus juste, plus équilibrée et plus accessible à tous.

À voir aussi :