Encadrement des loyers : réguler le marché pour protéger les locataires

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Bordeaux est aujourd’hui l’une des villes les plus chères de France en matière de logement. Entre spéculation immobilière, tension du marché locatif et augmentation des loyers, se loger dans de bonnes conditions est devenu un véritable défi.

En seulement quatre ans, la surface accessible pour un même loyer a diminué de 18 m² en moyenne. La demande est largement supérieure à l’offre, ce qui pousse les loyers à la hausse, en particulier pour les petites surfaces, où l’on observe des écarts de prix considérables.

Quelques chiffres clés sur le marché locatif bordelais :

  • 70 % des habitants de Bordeaux sont locataires.
  • 50 % des logements locatifs sont des logements privés.
  • Le loyer médian à Bordeaux est de 11,2 €/m²
  • Mais atteint jusqu’à 18,6 €/m² pour un T1.
  • Les petites surfaces sont les plus touchées par la flambée des prix, rendant le logement inaccessible pour les étudiants et les ménages modestes.
  • Sur les 4 dernières années, pour un même loyer, les habitants ont perdu en moyenne 18 m² de surface.

Face à cette situation alarmante, nous avons instauré l’encadrement des loyers depuis le 15 juillet 2022. Ce dispositif vise à freiner la flambée des prix et à protéger les locataires des loyers excessifs, en imposant des plafonds à ne pas dépasser lors de la mise ou remise en location d’un logement.

Pourquoi encadrer les loyers ?

Le marché du logement bordelais est sous pression :

  • Des loyers qui augmentent plus vite que les revenus, rendant l’accès au logement de plus en plus difficile.
  • Une forte disparité entre les petits et grands logements, avec des T1 pouvant atteindre 18,6 €/m², contre 8,1 €/m² pour un T4.
  • Des pratiques abusives, certains propriétaires profitant de la tension du marché pour imposer des prix excessifs.

L’encadrement des loyers vise à mettre un frein aux abus et à stabiliser le marché locatif, en imposant des plafonds de loyers par quartier et par type de bien.

Comment ça marche ?

Le dispositif fixe des loyers de référence, calculés selon plusieurs critères :

  • La zone géographique (découpée en 4 secteurs selon les tensions du marché)
  • Le type de bien (appartement ou maison)
  • L’époque de construction
  • La surface et le nombre de pièces

Le type de location (vide ou meublée)

Pour les locataires :

Ils peuvent vérifier si leur loyer dépasse le plafond autorisé grâce à un simulateur en ligne.

En cas de dépassement, ils peuvent demander une baisse de leur loyer et, si nécessaire, saisir la commission départementale de conciliation.

Pour les propriétaires :

Ils doivent respecter les loyers de référence maximum sous peine de sanctions.

En cas de non-respect, ils s’exposent à une amende allant de 5 000€ à 15 000€ et à l’obligation de rembourser les loyers indûment perçus.

Un dispositif qui s’inscrit dans une politique plus large

L’encadrement des loyers n’est qu’un des outils déployés par la Métropole pour réguler le marché locatif et garantir un logement accessible :

  • Le permis de louer : pour lutter contre les logements indignes et insalubres.
  • Le permis de diviser : pour éviter la spéculation sur les petites surfaces et garantir des logements décents.
  • Le développement du logement social : 1 500 nouveaux logements sociaux par an.
  • Des logements étudiants supplémentaires : 1 800 places créées d’ici la fin du mandat.

En complément, nous renforçons la transparence sur le marché locatif : les agences immobilières sont obligées d’afficher les loyers de référence dans leurs annonces, et une carte interactive permet de consulter les loyers autorisés par quartier.

Un encadrement efficace, mais encore à renforcer

Si cette mesure permet déjà de mieux protéger les locataires, elle doit s’accompagner d’un contrôle rigoureux et d’une meilleure information des habitants. Nous continuons d’œuvrer pour une ville où chacun peut se loger dignement, sans subir la loi du marché.

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